J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17256
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Arrêté du 29 octobre 1999 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
NOR : MESA9923493A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé les organismes suivants :
Université de Nantes, 1, quai de Tourville, BP 13522, 44035 Nantes Cedex 1.
Institut d'économie sociale familiale, 5, rue de la Cité, 87000 Limoges.
Association pour la préparation aux carrières sociales, 2, avenue du Bois-Labbé, BP 1301, 35000 Rennes.
Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, 9 bis, avenue Jean-Jaurès, 78000 Versailles.
Centre d'études et de recherches pour la petite enfance, 122 bis, rue André-Karman, 93300 Aubervilliers.
EPSI Formation recherche en action sociale et gérontologie, 8, place Michel-de-L'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.
Art. 2. - L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel